MENTIONS LÉGALES
Mentions dernièrement mises à jour : 01/05/2020
1. PRÉSENTATION DU SITE.
Toute
Lois applicables :
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site comatique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maxime Sabdes – Comatique, micro-entreprise dont le SIRET est : 850 012 907 00018– 61 Avenue Saint Exupéry, 13580 La Fare Les Oliviers, FRANCE – comatique@icloud.com – comatique.com
Créateur : Maxime Sabdes – Comatique
Responsable publication : Maxime Sabdes – Comatique
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Maxime Sabdes – Comatique
Hébergeur : Wix – Wix.com Inc. – Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – Téléphone : +1 415-639-9034.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site comatique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site comatique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Comatique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site comatique.com est mis à jour régulièrement par Maxime Sabdes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site comatique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Comatiqur s’efforce de fournir sur le site comatique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Si l’utilisateur constate une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tous les informations indiquées sur le site comatique sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site comatique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Comatique à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Comatique. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Comatique est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
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avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
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que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
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qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
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que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par Comatique.
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